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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17871220(04)
Les Etats accordent au roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 moyennant 18 conditions Action des Etats